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Expertise Comptable - Cabinet Jacques Gimbert - Cabinet expertise comptable - Commissariat aux Comptes - Fleurance - Auch - Mirande - Vic-Fezensac - Gers
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Les missions juridiques et fiscales

Droit des affaires :

- Contrats et baux.

Droit des sociétés :

- Choix de la forme sociale.
- Réalisation de toutes opérations (constitution, augmentation de capital, cession de parts, fusion, transformation, scission, dissolution, liquidation).
- Secrétariat de sociétés : comptes-rendus de conseils d'administration et d'assemblées générales et formalités afférentes.

Droit de l'entreprise individuelle :

- Droit patrimonial.
- Prévoyance sociale du chef d'entreprise.
- Transmission.

Droit fiscal :

- Etudes et consultations sur les problèmes d'ordre fiscal.
- Participation à l'établissement des déclarations fiscales :
. Impôts directs ;
. TVA et taxes assimilées ;
. Fiscalité immobilière ;
. Droits d'enregistrement et droits de mutation ;
. Douanes ;
. Autres impôts et taxes ;
- Assistance du contribuable à l'occasion de vérifications.




SOCIAL
Négociation salariale annuelle : nouvelles sanctions !
La loi impose aux entreprises dans lesquelles au moins une section syndicale est implantée de négocier au minimum une fois par an sur un certain nombre de sujets parmi lesquels figurent en bonne (...)

FISCAL
Plan de relance de l’économie
Le chef de l'État vient de dévoiler son plan de relance en faveur de l'économie. Quelques-unes des mesures annoncées concernent plus particulièrement les entreprises : (...)

CHIFFRES CLÉS
Plafond de la Sécurité Sociale 2009
Plafond annuel : 34 308 €
Brut mensuel : 2 859 €
Brut horaire (1) : 21 €
(1) Pour une durée inférieure à 5 heures

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